Espace apprenti : La formation

Elle se déroule en lien entre le centre de formation et l'entreprise. Le Centre de formation et l'Entreprise sont complémentaires et les acquis se font grâce à cette complémentarité. J'apprends en Centre de formation et en Entreprise. Je suis tenu d'effectuer les travaux sur le carnet de liaison, permettant la relation entre le centre de formation et l'Entreprise. Un contrat pédagogique est signé entre les trois parties (apprenti, entreprise et centre). Je suis tenu de me présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.
Je peux bénéficier d'un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pendant lequel je suis les enseignements dispensés dans le centre de formation dès lors que des révisions sont organisées dans mon centre de formation.

Ce congé s'organise dans le mois qui précède les épreuves. Il n'est pas déduit de mes congés annuels et donne droit au maintien du salaire.

Mon contrat d'apprentissage en 2 ans, peut être modulé en 1 an ou en 3 ans.

Aménagement de la durée

Sur ma demande et avec l'autorisation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et après évaluation de mes compétences, je peux demander une modification de la durée de mon contrat d'apprentissage (un ou trois ans).

Réduction de la formation

Je peux faire un parcours en un an :
  • Si j'ai déjà bénéficié d'une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique ou sous un autre statut pendant un an au moins et que je souhaite entrer en apprentissage pour achever cette formation.
  • Si je suis titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau supérieur à celui préparé.
  • Si j'ai déjà un diplôme ou un tire homologué de même niveau et ayant un rapport direct de celui préparé.

Allongement de la formation

  • J'ai une absence maladie de longue durée, ma formation peut être prolongée d'un an sous réserve de l'avis du directeur de mon centre de formation et sur décision du DRAA F.
  • J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, je peux bénéficier d'un allongement de la formation d'un an.

Rupture de contrat

La législation du travail me protège comme tout autre salarié.
  • Je souhaite mettre fin à mon contrat en accord avec mon employeur :
  • dans les deux mois après la date de début du contrat : je suis en période d'essai ; je peux quitter mon employeur en l'informant au préalable et en faisant une notification de rupture à la Chambre d'Agriculture qui a enregistré mon contrat. J'informe le centre de formation de mon changement de situation.
  • de son côté, l'employeur peut lui aussi rompre le contrat pendant cette période d'essai.
  • au-delà des 2 mois : il faut un accord écrit entre l'employeur et l'apprenti. J'informe le centre de formation et l'employeur par écrit. La décision est prise d'un commun accord avec mon employeur, nous signons un courrier commun et faisons une notification de rupture à la Chambre d'Agriculture.

ATTENTION !
Si je souhaite poursuivre ma formation, je dois m'assurer d'avoir un autre employeur.
  • Je ne m'entends pas avec mon employeur : Je demande conseil à mon centre de formation qui pourra servir de médiateur entre mon employeur et moi.

En cas d'absence

Je signale à mon médecin que je suis apprenti ; seul un arrêt de travail justifie mon absence auprès de mon centre de formation et de l'employeur.
J'appelle le centre de formation et l'employeur pour les informer de mon arrêt de travail et j'envoie dans les 48h une copie de l'arrêt de travail au centre de formation, le 1er et 2ème volet à la Sécurité Sociale ou à la MSA et le 3ème volet à l'employeur.

Seules les absences justifiées par un arrêt de travail, une convocation officielle (tribunal par ex) ou un avis de décès sont reconnues par le centre de formation ; en cas d'absences injustifiées, les heures sont décomptées de mon temps de présence.

ATTENTION
  • à partir d'un certain nombre d'heures d'absences injustifiées, mon employeur sera pénalisé et ne percevra pas l'aide aux employeurs versée normalement en fin d'année scolaire. Il peut également faire une retenue sur mon salaire.
  • à partir d'un certain nombre d'heures d'absences injustifiées, mon centre de formation a le droit de ne pas me présenter à l'examen.

En cas d'accident

J'ai un accident sur mon parcours domicile-centre de formation : il s'agit d'un accident trajet du travail.
J'ai un accident en centre de formation : il s'agit d'un accident du travail. J'ai un accident sur mon lieu de travail, il s'agit d'un accident du travail.
J'ai un accident sur mon parcours domicile-lieu de travail : il s'agit d'un accident trajet du travail.

Dans tous les cas, c'est mon employeur qui doit faire la déclaration à l'organisme d'assurance sociale dont il dépend.

Région Rhône-Alpes