Espace employeur : Les étapes à entreprendre

En tant qu'employeur, vous assurez à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.

Des implications pour l'entreprise

L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre jusqu'à l'examen terminal; il prend part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

Charges sociales

Pour les entreprises de moins de 11 salariés et entreprises artisanales :
  • L'employeur est exonéré des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l'exception des cotisations d'accident du travail.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés non artisanales :
  • L'employeur est exonéré partiellement des cotisations patronales et totalement des cotisations salariales imposées par la loi.

Les aides aux employeurs d'apprentis (AEA)

Le recrutement des apprentis est fortement encouragé par des mesures d'exonérations et de primes à l'embauche qui varient selon les régions.


Pour en savoir plus : « Je suis un employeur »

Comment signer un contrat d'apprentissage

  • L'employeur, à partir de l'embauche, a 8 jours pour effectuer la DUE (Déclaration Unique d'Embauche).
  • L'employeur complète et signe le contrat d'apprentissage ainsi que son apprenti, il envoie le contrat à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.
  • L'entreprise doit faire la déclaration en vue de la formation d'apprentis.
  • L'employeur doit assurer une formation complète à l'apprenti qu'il souhaite accueillir, en lui confiant des activités en relation directe avec les enseignements reçus et en lui transmettant les gestes professionnels.
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